Publié le 2004-04-01 18:54 par Jean-Pierre Ulmer dans Actualité/Judiciaire

Le juge Von Finckenstein de la cour fédérale du Canada a jeté une pierre dans la mare des poursuivants des présumés pirates de musique. Il semble que l’association canadienne d’enregistrement n’a pu convaincre qu’il y avait infraction à la loi sur les droits d’auteur. Il semble donc pour le moment que le téléchargement pour une utilisation personnelle ne soit pas illégal. Il y fort à parier que la bataille ne fasse que commencer. Le fait que les médias vierges soient taxés d’une redevance spéciale allant à l’industrie du disque a peut-être penché dans la balance de la justice…

Source: http://www.branchez-vous.com/actu/04-03/08-177702.html